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Déclaration PEB simplifiée

Les travaux de rénovation simple ou un changement de destination pour lesquels la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 1er janvier 2017.

Certificat PEB (bâtiment public)

Les bâtiments ou parties de bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique ET fréquemment visitée par le public